Vous trouverez les données personnelles que nous collectons sur nos pages web dans le chapitre Site web, réseaux sociaux et informations relatives aux cookies.
Version 2.0 du 22.08.2023
Dans la présente déclaration de protection des données, nous, l’Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA), vous informons sur la collecte et le traitement des données personnelles. Les données personnelles désignent toutes les informations concernant une personne physique définie ou identifiable. Veuillez noter que d’autres déclarations de protection des données, conditions générales, conditions de participation et documents similaires régissent des situations spécifiques.
Nous prenons des mesures pour garantir pleinement la protection des données. Il s’agit notamment de l’engagement d’un conseiller en protection des données, de l’élaboration d’un registre de traitement, de la formation régulière de nos collaborateurs à la protection des données, ainsi que de leur engagement à respecter la protection des données. En outre, nous examinons soigneusement nos prestataires de services et concluons avec eux des contrats de traitement des ordres, nous effectuons des évaluations annuelles de la sécurité des données, nous examinons les transferts de données à l’étranger et nous obtenons les assurances nécessaires à cet effet.
Si vous nous transmettez des informations sur d’autres personnes, veuillez vous assurer que ces personnes ont été informées au préalable et que les données fournies sont correctes.
1. Service responsable » Abschnitt 1
2. Quelles données traitons-nous ? » Section 1
3. Finalités du traitement dans le cadre de notre service et de nos offres » Section 2
4. Site web, réseaux sociaux et informations sur les cookies » Section 3
5. Origine des données personnelles » Section 5
6. Transmission de données et transfert de données à l’étranger » Section 6
7. En notre qualité de sous-traitant » Section 6
8. Durée de conservation des données personnelles » Section 6
9. Sécurité des données » Section 6
10. Préférences et décisions individuelles automatisées » Section 7
11. Vos droits » Section 7
12. Modifications de la présente déclaration de protection des données » Section 7
13. Catégories des données personnelles » Section 7
Le responsable pour les traitements de données décrits ici au sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) est :
Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA)
Wölfliistrasse 5
3006 Berne
info@agvs-upsa.ch
Conseiller en protection des données :
impunix AG
Lagerhausstrasse 18
8400 Winterthour
privacy@impunix.ch
Pour toute question ou préoccupation concernant la protection des données et l’exercice de vos droits, veuillez vous adresser à ce service.
Nous ne traitons que les données personnelles nécessaires au but suivi. Il s’agit de données que nous avons obtenues directement de vous (par ex. : données que vous avez saisies dans un formulaire de contact ou qui nous ont été transmises sous une autre forme), les coordonnées des représentants de nos membres au sein de l’UPSA qui nous ont été communiquées par les membres en question et les données que nous avons obtenues de manière licite de sources accessibles au public (par ex. : Internet, médias, presse, etc.) et qui peuvent être traitées.
Les données personnelles susmentionnées sont traitées par nos soins conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données et des lois cantonales sur la protection des données. L’UPSA est également l’organisateur de la Journée des garages suisses, pour laquelle des dispositions particulières doivent être respectées.
L’Union représente et promeut les intérêts de la branche automobile, en particulier les intérêts communs de ses membres dans tous les domaines de la mobilité. Pour ce faire, il est nécessaire, outre la formation continue interne, d’élaborer et de formuler des positions communes ainsi que d’échanger avec le monde politique et les médias. À cette fin, les traitements suivants sont effectués :
Membres et travail des comités : l’UPSA organise notamment son travail par le biais de comités (par ex. : commissions et groupes de travail) sur différents thèmes de la branche automobile. Ils se composent de représentants des membres dont les données sont traitées à cette fin sur la base de l’exécution du contrat. C’est dans ce but et sur la même base juridique qu’ont lieu la communication et la transmission d’informations concernant les thèmes de la branche automobile aux représentants des membres (par ex. newsletter).
Politique associative : afin de faire valoir les positions et les intérêts de la branche automobile suisse dans le discours politique, l’UPSA communique et envoie des informations sur les thèmes de l’Union aux parlementaires et au gouvernement ainsi qu’à d’autres associations. Leurs données sont traitées dans le cadre de la pondération des intérêts.
Travail de relations publiques : pour l’échange politique et social, l’UPSA effectue un travail de relations publiques. Le traitement des données afférent repose sur la pondération des intérêts.
Travail avec la presse et de communication : dans ce contexte, l’UPSA envoie des informations aux porte-parole, aux journalistes et aux représentants des médias (par exemple, envoi de communiqués de presse de l’UPSA, invitations à des manifestations pour la presse).
Les relations publiques comprennent également l’envoi de matériel d’information sur les thèmes de l’Union à d’autres personnes intéressées et groupes d’intérêt de la branche de l’automobile avec lesquels l’UPSA est déjà en contact en raison de la défense des intérêts de la branche de l’automobile (par exemple, envoi du rapport annuel ou de la lettre politique). L’invitation à des manifestations spécialisées de l’UPSA sur des thèmes liés à la branche automobile sert le même objectif.
Site web : l’UPSA exploite des sites web qui font ici l’objet d’informations séparées sur la protection des données concernant leur utilisation.
L’UPSA propose différents services à toutes les personnes intéressées :
Organisation de manifestations professionnelles et de réunions d’information : pour l’échange professionnel et politique autour des thèmes de la branche automobile, l’UPSA organise des manifestations professionnelles et des réunions d’information auxquelles les participants peuvent s’inscrire. Pour ce faire, les données nécessaires doivent être saisies dans un formulaire de contact. Les données sont traitées pour remplir les obligations contractuelles. Si des vidéos et/ou des photos sont prises lors de ces manifestations, vous déclarez, par votre participation, accepter la création, le traitement et l’utilisation des images, des vidéos et des enregistrements sonores à des fins de documentation ainsi que dans le cadre des relations avec la presse et publiques de l’UPSA. Vos données seront conservées jusqu’à la date de révocation que vous nous aurez communiquée. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez vous adresser aux contacts mentionnés au chiffre 1.
Commande de matériel d’information autour des thèmes de la branche automobile (p. ex. : publications, recommandations, matériel pédagogique, informations sur la formation). Pour ce faire, vous devez saisir les données nécessaires dans un formulaire de contact. Les données sont traitées pour remplir les obligations contractuelles.
Activités d’exploitation : l’UPSA entretient des contacts commerciaux pour l’exploitation de l’Union (p. ex. fournisseurs, service de restauration). Cela englobe la communication avec ces partenaires commerciaux de l’UPSA et les informations qui leur sont transmises. Leurs données sont traitées pour remplir les obligations contractuelles.
Autres initiatives et mesures de l’UPSA :
Nous travaillons avec des prestataires de services externes pour la mise à disposition de notre magazine AUTOINSIDE en version papier et électronique. Nous publions les contenus qui renferment et reproduisent des données personnelles en accord avec les personnes concernées.
L’Inspectorat des stations-service (ISS) surveille la conformité des installations de récupération des vapeurs d’essence et le respect de la protection des eaux dans les stations-service. Grâce à des normes de qualité uniformes, l’ISS contribue à la sécurité des consommateurs et à la protection de l’environnement au sein des entreprises.
L’Inspectorat de l’environnement (IE) se concentre sur la surveillance de la protection de l’environnement dans les entreprises de la branche automobile et des transports. Il veille à ce que les prescriptions en matière de protection de l’environnement dans le domaine des déchets, de la protection des eaux et de la protection de l’air soient respectées afin de minimiser l’impact écologique.
Le programme d’optimisation de la pression des pneus (ROP) a pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique des véhicules. Ce service d’optimisation de la pression des pneus au niveau de la résistance au roulement contribue à l’efficacité énergétique et à la réduction de la consommation d’énergie.
Le CheckEnergieAuto (CEA) offre aux propriétaires de voitures la possibilité de vérifier et d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs véhicules. Cette offre permet de promouvoir une mobilité respectueuse de l’environnement et d’informer les consommateurs sur les possibilités d’améliorer l’efficacité énergétique. Dans ce contexte, l’UPSA a accès aux données saisies et le garagiste ne transmet à l’UPSA que la plaque de contrôle des contrôles effectués pour documenter la prestation fournie.
Des contrats-cadres sont élaborés afin de pouvoir proposer aux membres de l’UPSA des prestations à des conditions spéciales réservées aux membres. Ces contrats créent une base pour des relations commerciales équitables et contribuent à un traitement transparent.
Le suivi de la clientèle comprend différentes activités comme principalement les visites et le soutien de nos membres, les réunions d’information et les formations pour les garages. Ces mesures renforcent la confiance dans la branche et offrent un soutien en cas de questions ou de préoccupations.
La gestion du secrétariat garantit une organisation et une gestion efficaces des activités de la représentation de branche, ce qui comprend la gestion des documents, des rendez-vous et la coordination de la communication.
Dans l’ensemble, la représentation de branche travaille avec engagement pour défendre et promouvoir les intérêts de l’industrie automobile en coordonnant et en réalisant ces multiples activités. Cette activité contribue à faire progresser la branche, à encourager l’innovation et à promouvoir un comportement responsable.
Formation initiale
Le processus de formation initiale comprend la formation des personnes en formation dans un domaine spécialisé ou une profession spécifique. Dans le cadre de ce processus, diverses données personnelles, telles que les coordonnées, le numéro AVS et les résultats obtenus aux examens, sont collectées et traitées afin de garantir une formation et une évaluation efficaces des personnes en formation. L’UPSA conçoit la formation en collaboration avec les enseignants, les experts, les commissions et le SEFRI qui, à ce titre, peuvent également avoir accès à certaines données personnelles. Les sections de l’UPSA organisent des cours interentreprises en collaboration avec les écoles professionnelles.
Formation professionnelle supérieure
Le processus de formation professionnelle supérieure comprend la formation de spécialistes à un niveau supérieur dans un domaine professionnel spécifique. Dans le cadre de ce processus, diverses données personnelles, telles que les coordonnées, le numéro AVS et les résultats obtenus aux examens, sont collectées et traitées afin de garantir une formation de qualité et une organisation des examens en bonne et due forme. L’UPSA conçoit la formation en collaboration avec les enseignants, les experts, les commissions et le SEFRI qui, à ce titre, peuvent également avoir accès à certaines données personnelles. L’Union centrale organise les formations, ainsi que les examens.
Business Academy
Avec la Business Academy, nous proposons des cours et des formations continues spécialisées. Pour organiser ces cours, diverses données personnelles, telles que les coordonnées et les résultats obtenus aux examens, sont collectées et traitées afin de garantir une formation de qualité et une organisation des examens en bonne et due forme.
Si vous posez votre candidature chez nous, en tant que collaborateur, enseignant ou expert, nous traitons les données personnelles reçues dans ce cadre aux fins de la procédure de candidature. Les données ne sont transmises qu’au sein de l’entreprise et aux responsables concernés.
La déclaration de protection des données s’applique à tous les sites web exploités par l’UPSA, y compris :
Des données d’utilisation sont collectées via le site web et automatiquement enregistrées dans les fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Nous ne pouvons pas associer ces données à des personnes spécifiques. Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ces données a posteriori en cas d’indices concrets d’utilisation illégale du site.
Si vous vous êtes enregistré ou connecté, nous enregistrons également les données de votre compte en ligne. Nous utilisons les informations de vente et de service à la clientèle collectées pour vous contacter à propos de ces informations et offres, pour déterminer quelles informations et offres pourraient vous intéresser le plus et à des fins promotionnelles.
Pour des raisons de sécurité et pour protéger les contenus confidentiels transmis, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, un chiffrement SSL/TLS est utilisé sur ce site.
Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites qui échappent à notre contrôle et qui ne sont donc pas couverts par la présente déclaration de confidentialité. Si vous utilisez ces liens et accédez à d’autres sites, il se peut que les exploitants de ces sites web collectent des informations vous concernant.
Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact pour une demande ou la réservation d’un événement, nous enregistrons les données et informations que vous nous avez transmises via le formulaire. Cela sert à traiter votre demande ou votre réservation et nous permet de vous contacter en cas d’éventuelles questions.
Si vous participez à une manifestation ou à un événement, nous pouvons prendre des photos et des vidéos pendant l’événement à des fins de reportage et de relations publiques. La prise de vue est généralement confiée à un photographe. Les enregistrements ne sont pas transmis à des tiers. Les enregistrements qui ne sont pas utilisés après l’événement sont supprimés. Si vous-même ou une personne qui vous accompagne ne souhaitez pas apparaître sur les photos, veuillez nous en informer. La personne représentée n’a pas le droit de réclamer une indemnisation ou autre à l’organisateur et au responsable, mais elle a le droit d’obtenir des informations ou de demander une rectification.
Dans certaines circonstances, nous transmettons vos données à des prestataires de services mandatés par nos soins (service de sécurité, contrôle des entrées, gestion de l’événement, partenaires de coopération, presse, etc.) à des fins d’organisation et de réalisation ainsi que de relations publiques.
Lors de l’utilisation de la boutique en ligne, nous traitons vos données de contact et de transaction, lors de la création du compte utilisateur ou pour le traitement des commandes.
Sur nos sites web et nos applis, nous utilisons généralement des cookies et des technologies similaires pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est automatiquement envoyé à votre ordinateur ou stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le navigateur web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site web ou installez notre appli. Si vous visitez à nouveau ce site, nous pouvons vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et sont supprimés après la visite du site web (« cookies de session »), les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les préférences des utilisateurs et d’autres informations pendant une période donnée (« cookies permanents »). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, qu’il ne les enregistre que pour une session ou qu’il les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour enregistrer les préférences des utilisateurs (par exemple langue, connexion automatique), pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus, et pour pouvoir vous proposer des offres et des publicités adaptées sur mesure (ce qui peut également être le cas sur les sites web d’autres entreprises). Certains cookies sont placés par nous, d’autres par des partenaires contractuels avec lesquels nous travaillons. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctions (par ex. choix de la langue, panier, processus de commande) ne fonctionnent plus. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.
Nous sommes présents sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes gérés par des tiers et traitons dans ce contexte des données vous concernant. Vous pouvez nous contacter via ces plateformes et nous recevons des données de ces plateformes, telles que des statistiques. Les fournisseurs des plateformes peuvent analyser votre utilisation et utiliser les données vous concernant à leurs propres fins, comme le marketing et les études de marché. Les fournisseurs des plateformes agissent ici en tant que responsables indépendants.
Nous utilisons également sur nos pages web des plugins ou pixels de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Pinterest ou Instagram. Les plugins sont reconnaissables pour vous. S’ils sont activés, les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer votre visite sur notre site web. En cas d’utilisation de la technologie des pixels, des codes correspondants sont mis en œuvre sur notre site web, permettant la transmission de vos données d’utilisation. Ils servent à mesurer la portée de nos campagnes sur les réseaux sociaux. Le traitement de vos données personnelles est effectué sous la responsabilité de l’exploitant concerné, conformément à ses dispositions en matière de protection des données.
La plupart de ces fournisseurs se trouvent en dehors de la Suisse. Pour plus d’informations sur la transmission de données à l’étranger, veuillez consulter le chapitre correspondant.
Nous utilisons les services de la société etracker GmbH de Hambourg, Allemagne (www.etracker.com) pour l’analyse web sur la base de vos données d’utilisation. Nous utilisons ce service pour permettre une analyse statistique de la portée de ce site web, une mesure du succès de nos mesures de marketing en ligne ainsi que des procédures de test, par exemple pour tester et optimiser différentes versions de notre offre en ligne ou de ses composants. Les cookies etracker ne contiennent aucune information permettant d’identifier un utilisateur.
Ce site web utilise des polices de Google ou d’autres fournisseurs afin de garantir une présentation uniforme des polices. Lorsque vous accédez à la page, votre navigateur charge les polices nécessaires dans le cache du navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices. Afin de protéger votre vie privée, nous avons, dans la mesure du possible, installé les polices sur notre propre serveur web, de sorte que votre adresse IP ne soit pas transmise à d’autres fournisseurs de services lors du chargement des polices. Veuillez toutefois noter que, lors de l’utilisation de certains services, tels que Maps ou Captcha, il est possible que des polices de caractères soient utilisées par ces fournisseurs de services. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices externes, une police par défaut de votre ordinateur est automatiquement utilisée. Pour plus d’informations sur Google Fonts et ses dispositions de protection des données, veuillez consulter le site web de Google ou du fournisseur concerné.
Le Google Tag Manager, Adobe Audience et Tag Manager ou d’autres gestionnaires de balises sont des solutions qui nous permettent de gérer des « balises de site web » via une interface et d’intégrer ainsi par exemple Google Analytics et d’autres services de marketing dans notre offre en ligne. Le gestionnaire de balises lui-même, qui met en œuvre les balises, ne traite généralement pas les données personnelles des utilisateurs, mais des données d’utilisation sont transmises à Google. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, nous renvoyons aux informations du fournisseur concerné.
Ce site web utilise le service de cartographie Google Maps ou des services de cartographie similaires. Pour utiliser les fonctions de ces services, il est nécessaire de transmettre des données d’utilisation. Ces données sont généralement transmises à un serveur du fournisseur et y sont stockées. Nous n’avons aucune influence sur cette transmission de données et sur le traitement ultérieur des données par le fournisseur.
Nous utilisons sur notre site web le service Cloudflare de la société Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, 94107 San Francisco, États-Unis, e-mail : privacyquestions@cloudflare.com, site web : https://www.cloudflare.com. Cloudflare est un « réseau de diffusion de contenu » qui, outre la répartition du site web sur plusieurs serveurs, fournit également des fonctions de sécurité. En outre, Cloudflare fait office de reverse proxy pour notre site web ou certains services. Cloudflare est le destinataire de vos données personnelles et agit pour nous en tant que sous-traitant. La fonctionnalité du site web n’est pas garantie sans ce traitement.
Pour l’envoi de notre newsletter, nous utilisons Microsoft Customer Engagement. Nous pouvons ainsi entrer directement en contact avec les abonnés. En outre, nous analysons votre comportement d’utilisation afin d’optimiser notre offre. Pour ce faire, nous transmettons vos données de contact et d’utilisation à Microsoft. Microsoft est le destinataire de vos données personnelles et agit pour nous en tant que sous-traitant dans la mesure où il s’agit de l’envoi de notre newsletter.
Nous intégrons sur notre site web des plugins de plateformes en ligne telles que Jobscout. Ces plugins peuvent télécharger d’autres services sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Pour ce faire, des données de contact sont généralement transmises aux plateformes.
Pour la mise à disposition de nos magazines en ligne, nous utilisons le lecteur de magazines de Yumpu, basé en Suisse. Des données d’utilisation sont transmises pour la présentation et l’utilisation du lecteur de magazines. L’infrastructure de Yumpu est gérée par Amazon Web Services dans son centre de données européen.
Les données que nous traitons proviennent dans la plupart des cas de vous-même, par exemple dans le cadre de la fourniture de nos services, de votre demande d’adhésion, de l’utilisation de notre site web, de l’inscription à un événement (comme des cours, des manifestations ou des examens) ou une appli, ou de la communication avec nous. Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou solliciter nos services, vous devez nous communiquer certaines données. Ce principe s’applique également à l’utilisation de notre site web. En outre, vous êtes tenu de communiquer des données afin de remplir des obligations légales. Sinon, vous êtes libre de nous communiquer ou non des données vous concernant.
Nous pouvons également recevoir des données de tiers, notamment de nos prestataires de services ou de nos partenaires contractuels, de nos membres ou d’autres tiers. En outre, nous pouvons obtenir des données provenant de sources accessibles au public, telles que les sites web, les registres des entreprises, les registres fonciers, les registres du commerce, les agences de renseignements, les fournisseurs d’adresses, les associations, les annuaires téléphoniques, les services d’analyse internet.
Dans le cadre de nos activités commerciales et conformément aux finalités mentionnées, il est possible que nous partagions des informations avec des tiers, notamment avec les catégories de destinataires suivantes :
Ces catégories de destinataires peuvent inclure des tiers auxquels des données personnelles sont rendues accessibles. Nous pouvons obliger contractuellement les prestataires de services et certains partenaires contractuels travaillant pour notre compte à ne pas utiliser les données à des fins personnelles. D’autres tiers, tels que les prestataires de services financiers, les compagnies d’assurance ou les autorités, utilisent les données à leurs propres fins, par exemple pour satisfaire aux exigences légales, raison pour laquelle nous ne pouvons pas limiter ces traitements.
Nous traitons vos données personnelles principalement en Suisse. Les données personnelles peuvent toutefois aussi être communiquées à des destinataires à l’étranger. Il s’agit notamment des pays suivants : Irlande, Royaume-Uni, France, États-Unis. En outre, les données peuvent être transmises à d’autres États de l’Espace économique européen. De plus, grâce à la mise en réseau mondiale actuelle et en raison des groupes actifs au niveau international, il est possible que des données soient traitées partout dans le monde. Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat, nous l’obligerons par contrat à respecter le niveau de protection des données applicable, dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception.
Pour les services suivants que nous mettons à disposition, nous agissons en tant que sous-traitant. Dans ces cas, vous devez conclure un accord de traitement en sous-traitance avec nous. Contactez notre conseiller en protection des données à ce sujet.
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’enregistrement à la fin d’un contrat en passant par son déroulement) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation).
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles. Nous tenons compte de l’état de la technique, du risque du traitement, des coûts d’investissement et nous nous basons, en plus de la loi suisse sur la protection des données, sur l’ordonnance sur la protection des données. Les mesures doivent servir à prévenir les violations de la protection des données, comme par exemple l’accès non autorisé et l’utilisation abusive des données. Nous demandons également aux sous-traitants auxquels nous transmettons des données de prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
En règle générale, la communication par courrier électronique n’est pas chiffrée. Il est possible que des données se perdent ou soient interceptées et/ou manipulées par des tiers, par exemple pour faire croire à leur authenticité. Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher cela au sein du système. Néanmoins, la confidentialité des données ne peut pas être garantie lors de la transmission de données par courrier électronique. Cette remarque est particulièrement valable en ce qui concerne la transmission de données personnelles sensibles. Ne nous les transmettez pas par e-mail, mais contactez-nous au préalable afin de convenir d’un canal sécurisé. Les appareils d’accès externes (ordinateur, smartphone, etc. des utilisateurs finaux) et certaines parties de l’infrastructure impliquée dans la transmission entre l’expéditeur et le destinataire échappent à notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables des conséquences et des dommages qui peuvent résulter de l’échange électronique d’informations et notamment d’une utilisation abusive du système de courrier électronique. Nous nous réservons le droit de nous indemniser pour tout dommage intentionnel que nous pourrions subir dans le cadre de nos relations commerciales avec la personne concernée via l’échange électronique d’informations. En outre, nous nous réservons le droit, dans certains cas, de ne pas répondre par e-mail ou d’exiger une autre forme pour l’octroi de l’ordre ou l’information reçu(e) par e-mail, comme par exemple un formulaire avec signature.
Pour l’établissement et l’exécution de la relation d’affaires, ainsi que pour toute autre raison, nous n’utilisons en principe pas de décision automatique entièrement automatisée. Si nous devions utiliser de telles procédures dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément, dans la mesure où la loi l’exige, et vous informerions des droits qui y sont liés.
En tant que personne concernée, vous disposez des droits prévus par la loi en ce qui concerne le traitement des données. Vous avez notamment le droit de demander des informations sur nos traitements de données, de faire corriger des données inexactes ou de vous opposer à un traitement de données, notamment à des fins de marketing direct. Vous pouvez également demander l’effacement de données et la publication de certaines données personnelles ou leur transfert à d’autres responsables.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que nous nous réservons le droit de faire valoir des restrictions légales, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt légitime à le faire ou si nous avons besoin des données pour faire valoir des droits légaux. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles qu’une résiliation anticipée du contrat ou des conséquences financières. Dans un tel cas, nous vous en informerons au préalable, à moins que cela ne soit déjà prévu dans le contrat.
L’exercice de ces droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (par exemple en présentant une copie de votre pièce d’identité si votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez vous adresser au conseiller en protection des données mentionné au chapitre 1.
Toute personne concernée a également le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (https://www.edoeb.admin.ch).
Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La présente déclaration de protection des données ne fait pas partie d’un contrat conclu avec vous. En principe, c’est la version actuelle publiée sur notre site web qui s’applique.
Selon la transaction commerciale, nous traitons une ou plusieurs des catégories de données personnelles suivantes dans le tableau ci-dessous.
Déclaration de protection des données de l’Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA) du 1.9.2023, Berne
Lundi au vendredi
08h00 à 12h00 & 13h30 à 17h00
Ig-Fahrzeugrestaurator
c/o AGVS/UPSA
Wölflistrasse 5
CH-3006 Berne
Téléphone +41 31 307 15 85
E-mail info@fahrzeugrestaurator.ch
Le groupe d'intérêt des restaurateurs de véhicules IgF est l'organisme responsable de la formation et des qualifications dans le domaine professionnel des véhicules d'époque.
À cette fin, elle coordonne des cours de formation et organise des examens professionnels fédéraux et des examens de certificat IgF.